Tout savoir sur l'AAH

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Tout savoir sur l'AAH

Message par Admin le Mar 14 Mar - 20:09

Qu'est-ce que l'AAH ?


L'AAH (allocation adulte handicapé-e) est un minimum social, c'est à dire un revenu minimum que l'état verse à celleux qui n'obtiennent pas, ou pas suffisamment, le leur par le travail. Dans le cas de l'AAH, il s'agit de fournir un revenu minimum ou complémentaire aux personnes dont l'accès à l'emploi est rendu impossible ou difficile, non pas uniquement par leur handicap lui-même mais, souvent, par le refus de l'école et du monde du travail de s'adapter aux difficultés de chacun-e.


L'octroi de l'AAH est soumis à plusieurs conditions :


- Une condition relative à l'incapacité de la personne, laquelle se traduit en pourcentage, lui-même calculé par la CDAPH (commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées). Notez bien que cette incapacité n'est pas forcément physique. De ce taux d'incapacité dépendra la durée maximale pour laquelle on vous octroiera l'allocation. Au terme de cette période, si votre situation n'a pas changé, ou pas assez pour vous passer d'AAH,vous devrez renouveler votre demande auprès de la MDPH (des précisions à ce sujet dans la seconde partie de ce texte).

- Une condition d'âge, l'âge minimal pour prétendre à cette allocation étant de 20 ans, ou 16 si la personne est considérée comme n'étant plus à la charge de ses parents pour le bénéfice des prestations familiale (c'est-à-dire, si l'enfant n'est plus à la charge effective et permanente d'au moins un-e parent-e parent ou tuteur-ice et que celleux-ci ne touchent plus aucune prestation læ concernant).
Depuis le 1er janvier 2017, il n'est plus nécessaire, pour les bénéficiaires de l'AAH ayant atteint l'âge légal de départ à la retraite et dont le taux d'incapacité est supérieur ou égal à 80%, de faire valoir leurs droits à l'allocation de solidarité aux personnes âgées (ASPA). En effet, elles peuvent maintenant continuer à percevoir l'AAH sans avoir à effectuer cette démarche.

- Une conditions relative à la nationalité de la personne. Dans tous les cas, elle doit résider en France. Si elle ne possède pas la nationalité d'un pays européen, elle doit être détentrice d'un titre de séjour ou d'un récépissé de demande de renouvellement de titre de séjour.

- Une condition de ressources. Les ressources perçues pendant l'année de référence (soit 2015 pour l'AAH versée en 2017) ne doivent excéder un plafond annuel fixé à 9 701,52€ pour une personne seule et 19 403,04€ pour des personnes vivant en concubinage. Ces plafonds sont augmentés de 4 850,76€ par enfant à charge. De vos ressources dépendra le montant de l'aide qui vous est allouée, son montant maximal étant, à ce jour, de 808,46€.
Si vous touchez une AAH partielle tout en exerçant une activité professionnelle en milieu ordinaire de travail,c'est-à-dire pas en établissement d'aide par le travail (ESAT), il vous faudra faire une déclaration trimestrielle de ressources afin que le montant de votre AAH soit recalculé tous les 3 mois.

L'AAH peut être cumulée avec d'autres aides que nous détaillerons dans un prochain sujet.

Pour quelle durée est accordée l'AAH ?


La durée varie grandement en fonction de votre taux d'incapacité et de la perspective d'évolution de votre handicap. S'il est de 80% ou plus, l'AAH est octroyée pour une période d'au moins un an et, au plus, de 5 ans. Si votre handicap ne présente aucune amélioration possible, la période d'attribution peut être supérieure à 5 ans, mais sans toutefois dépasser 20 ans. Si votre taux d'incapacité est compris entre 50 et 79%, l'AAH pourra vous être accordée pour une durée de 1 à 2 ans. Si cette incapacité ne présente aucune perspective d'amélioration, cette période peut être supérieure à 2 ans mais sans dépasser 5 ans.

Lorsque votre période d'attribution touche à sa fin, vous devez faire un nouveau dossier et l'adresser à votre MDPH. Il est recommandé de s'y prendre 6 mois à l'avance.

Comment percevoir l'AAH ?


Il vous faudra remplir un formulaire (que vous pouvez trouver ICI à la rubrique « Démarche »), l'accompagner d'un certificat médical ainsi que de tous les documents attestant de votre incapacité (examens audio, ophtalmo, orthophonique, etc). Ne pas oublier les autres pièces demandées (du type justificatif de domicile, photocopie de la carte d'identité, etc...). Une fois le dossier complété, envoyez-le à la maison départementale des personnes handicapées (MDPH) de votre département. L'adresse se trouve généralement sur le site internet de ladite MDPH, ainsi que des précisions sur les pièces à fournir que je vous recommande de lire, au cas où.

Si la CDAPH ne s'est pas prononcée dans un délai de 4 mois, c'est qu'elle a rejeté votre demande.
La MDPH transmet ensuite votre dossier à l'organisme débiteur (la CAF ou la MSA, selon le cas). Ce dernier va vérifier que vous remplissez bien les conditions d'âge, de nationalité et de ressources avant de vous verser votre allocation. Si cet organisme débiteur ne s'est pas prononcé dans un délai d'un mois, c'est que votre dossier a été rejeté car ne remplissant pas ces conditions.

Je n'ai pas étoffé certains détails (notamment pour le calcul du montant de l'AAH), vous pouvez les trouver ICI ou ICI

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